Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 6 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise sous le nom de Toutsousvide (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant une commande sur le site internet www.toutsousvide.fr. Toute commande sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

I / Commande et processus d’achat

Le processus d'achat se déroule en plusieurs étapes pour garantir clarté et sécurité. Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment vérifier les détails de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.

Une fois la sélection terminée, le Client doit renseigner ses informations de livraison et de facturation, puis choisir un mode de paiement parmi ceux proposés (Visa, Mastercard, American Express via Shopify Payments). La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation récapitulatif est alors envoyé, marquant le point de départ du traitement de la commande par nos équipes. La commande est ensuite préparée avec soin et expédiée à l'adresse indiquée. Le délai indicatif total, du passage de la commande à la livraison, est d'environ 11 à 16 jours ouvrables.

 

 

II / Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et incluent la totalité des taxes applicables (TTC) en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, s'il y en a, sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le paiement est entièrement sécurisé par le système Shopify Payments.

 

 

III / Droit de Rétractation et Politique de Retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de se rétracter par e-mail à l'adresse contact@toutsousvide.fr.

Les produits retournés doivent être dans un état neuf, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d'une copie de la preuve d'achat. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Le remboursement intégral du prix des produits (à l'exception des frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables après réception et inspection du produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

 

 

IV / Garanties Légales

Tous les produits vendus sur le site Toutsousvide bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pour les produits non conformes.

• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pour les défauts non apparents au moment de l'achat. En cas de non-conformité avérée ou de défaut, le Client est invité à contacter notre service client et à fournir des preuves (photos, vidéos) pour que nous puissions traiter sa demande.

 

 

V / Service Client et Médiation

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation.

• E-mail : contact@toutsousvide.fr

• Téléphone : +33 7 61 80 53 66

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris). Nous répondons aux demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable avant toute action en justice.

Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

 

 

VI / Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

VII / Informations sur l'Entreprise

Cette section regroupe toutes les informations légales nécessaires à l'identification de notre société.

• Nom commercial : Toutsousvide

• Forme Juridique : Entreprise Individuelle

• Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

• Numéro de téléphone : +33 7 61 80 53 66

• E-mail : contact@toutsousvide.fr

• Numéro Siren : 940 982 838

• Numéro Siret : 940 982 838 00010

• Code NAF ou APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

Responsable de la publication : Yaniss Benard-Rajczyk